Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site sorteva.com exploité par Sorteva.

En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

1. Informations sur le vendeur

Sorteva

44 Allée du Haut

95670 Marly-la-Ville

France

E-mail : contact@sorteva.com

Site Internet : https://sorteva.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sorteva et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur sorteva.com.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique, sauf accord écrit contraire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif. Malgré notre vigilance, de légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Sorteva se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable selon votre localisation.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.

Sorteva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat.

Après validation de votre paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Sorteva se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

suspicion de fraude ;
informations inexactes ou incomplètes ;
défaut de paiement ;
indisponibilité du produit ;
erreur manifeste de prix ou de description.

En cas d'annulation, tout montant déjà payé sera remboursé conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés et sont traités par des prestataires spécialisés.

Nous acceptons les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, notamment les cartes bancaires ainsi que les solutions de paiement proposées par Shopify.

Aucune information bancaire complète n'est conservée par Sorteva.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Réception des produits

À la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier immédiatement l'état du colis.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que nous puissions examiner votre demande et proposer une solution adaptée.

9. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable le prévoit, le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal.

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Certains produits, notamment ceux personnalisés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

10. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur notre site.

Les remboursements sont effectués après réception et vérification des articles retournés, via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

11. Garanties

Les produits vendus par Sorteva bénéficient des garanties prévues par la législation applicable.

En cas de défaut de conformité ou de vice affectant un produit, le client est invité à contacter notre service client afin qu'une solution appropriée puisse être proposée.

12. Responsabilité

Sorteva s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de son site et la qualité de ses services.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
d'un cas de force majeure ;
d'une interruption temporaire du site ;
d'événements indépendants de notre volonté.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes et contenus, demeure la propriété exclusive de Sorteva ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des informations de nos clients dans le respect de la réglementation en vigueur.

15. Force majeure

Sorteva ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une pandémie, une grève, un conflit, un incident informatique, une rupture d'approvisionnement ou toute autre situation de force majeure.

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Sorteva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur sorteva.com et s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez contacter notre service client :