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Mentions Légales
Dernière mise à jour : Juillet 2026
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1. Éditeur du site
Sorteva
Adresse :
44 Allée du Haut
95670 Marly-la-Ville
France
E-mail :
Site Internet :
Le responsable de la publication est l'exploitant de la boutique Sorteva.
2. Hébergement
Le site sorteva.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant l'exploitation de la boutique en ligne.
3. Objet du site
Le site sorteva.com est une boutique de commerce électronique proposant la vente de produits destinés aux consommateurs particuliers.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou en cas d'événements indépendants de notre volonté.
Sorteva ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les icônes ;
- les designs ;
- la mise en page ;
- les marques et signes distinctifs,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Sorteva met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
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7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
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9. Liens externes
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10. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la législation applicable.
11. Modification des Mentions Légales
Sorteva se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur sorteva.com est la seule version opposable.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Sorteva
44 Allée du Haut
95670 Marly-la-Ville
France
E-mail : contact@sorteva.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir une assistance adaptée à vos besoins.